Les artisans, tout comme les autres professionnels et porteurs de projet, sont soumis à des obligations fiscales et comptables particulières. Pour la plupart des cas, ces obligations sont pareilles à celles des commerçants. En plus de tenir une comptabilité précise et bien détaillée, les artisans sont tenus à respecter quelques obligations fiscales s’ils souhaitent tirer profit des allègements fiscaux. Découvrez dans cet article les différentes obligations fiscales et comptables d’un artisan.
Cotisations sociales des artisans
Les cotisations sociales des artisans sont prélevées pour financer le système de sécurité sociale et la solidarité nationale. Ces cotisations sont perçues sur toutes les rémunérations perçues à l’occasion d’un travail. Elles peuvent être à la charge de l’employeur, du salarié, du travailleur indépendant ou d’une personne n’occupant pas d’emploi.
Les artisans sont tenus de verser des cotisations minimales au titre de certaines prestations sociales, telles que les indemnités journalières, l’assurance vieillesse de base et l’invalidité-décès. Cependant, aucune cotisation minimale n’est due pour les allocations familiales, la CSG-CRDS, la retraite complémentaire et l’assurance maladie-maternité. Ces cotisations minimales sont calculées en fonction du revenu professionnel réel.
Exonération cotisations sociales artisans début d’activité
Lors du début d’activité, les artisans peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions. Ceux qui créent leur entreprise peuvent bénéficier de l’exonération ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) pendant 12 mois. Cette exonération concerne les cotisations sociales liées à la maladie, à l’invalidité-décès, à la retraite de base et aux allocations familiales. Son application dépend du revenu annuel du travailleur non salarié. Pour la tenue des comptes, vous pouvez embaucher un cabinet comptable pour votre comptabilité.
En début d’activité, le revenu professionnel n’étant pas encore connu, les cotisations sociales sont calculées sur des bases forfaitaires. Ces cotisations provisoires seront ensuite régularisées une fois la déclaration du revenu professionnel effectuée. Les premières cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d’activité, à l’exception de la cotisation indemnités journalières.
Obligations déclaratives des artisans
Les artisans ont des obligations déclaratives spécifiques qu’ils doivent respecter. Ils sont tenus d’effectuer une déclaration de leurs revenus professionnels. Cette déclaration permet de déterminer les cotisations sociales et fiscales dues. La déclaration des revenus peut être effectuée en ligne.
Les artisans doivent également effectuer des déclarations de cotisations sociales. Ces déclarations permettent de calculer les cotisations sociales à payer. Les modalités déclaratives peuvent varier en fonction du régime d’affiliation de l’artisan. Il est important de se référer aux ressources officielles pour obtenir des informations précises sur les obligations déclaratives des artisans.
Certains artisans sont soumis à des obligations spécifiques en matière de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ils doivent effectuer des déclarations périodiques de TVA et s’acquitter des montants dus. Les modalités déclaratives et les seuils d’assujettissement à la TVA peuvent varier en fonction de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires réalisé. Si c’est nécessaire, embaucher des experts comptable pour votre comptabilité est vivement conseillé dans le but d’obtenir des informations précises sur les obligations déclaratives en matière de TVA.
Autres obligations déclaratives des artisans
En plus des déclarations de revenus et de cotisations sociales, les artisans peuvent avoir d’autres obligations déclaratives spécifiques en fonction de leur activité. Par exemple, ils peuvent être tenus de déclarer certaines informations relatives à leur entreprise, telles que les mouvements de stocks, les achats et les ventes, etc. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter les ressources officielles pour connaître les obligations déclaratives spécifiques à chaque activité.
Conclusion
Le fait de tenir une comptabilité régulière n’est pas une option pour tous les artisans. L’étendue et la nature de ces obligations dépendent généralement de la taille de l’entreprise, mais également du statut juridique choisi par l’entrepreneur au début de son activité. Certaines obligations sont en effet communes.